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1- Dahir n° 1-11-89 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) portant promulgation de la loi n° 18-09 formant statut des chambres d’artisanat.
Dahir N°: 1-11-89
2- Décret n° 2-03-273 du 8 rebia II 1424 (9 juin 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d’Artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres.
Décret N°: 2-03-273
3- Décret n° 2-03-274 du 8 rebia II 1424 (9 juin 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-534 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre de sièges attribués aux chambres d’artisanat et leur répartition par sections électorales entre les catégories professionnelles desdites chambres.
Décret N°: 2-03-274
4- Décret n° 2-97-316 du 9 Hija 1417 (17 avril 1997) portant répartition des activités artisanales entre les catégories « artisanat d’art et production » et « artisanat de services ».
Décret N°: 2-97-316
5- Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2-0049 du 28 chaoual 1423( 2 janvier 2003) portant organisation financière et comptable des chambres professionnelles.
Arrêté N°: 2-0049
Dahir N°: 1-11-89
2- Décret n° 2-03-273 du 8 rebia II 1424 (9 juin 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d’Artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres.
Décret N°: 2-03-273
3- Décret n° 2-03-274 du 8 rebia II 1424 (9 juin 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-534 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre de sièges attribués aux chambres d’artisanat et leur répartition par sections électorales entre les catégories professionnelles desdites chambres.
Décret N°: 2-03-274
4- Décret n° 2-97-316 du 9 Hija 1417 (17 avril 1997) portant répartition des activités artisanales entre les catégories « artisanat d’art et production » et « artisanat de services ».
Décret N°: 2-97-316
5- Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2-0049 du 28 chaoual 1423( 2 janvier 2003) portant organisation financière et comptable des chambres professionnelles.
Arrêté N°: 2-0049
1- Décret n° 2-80-659 du 2 Rebia I 1401 (9 janvier 1981) Portant statut du personnel des chambres d’artisanat.
Decret: 2-80-659
2- Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Dahir N°: 1-58-008
3- Textes législatifs RCAR.
Textes legislatifs RCAR
Decret: 2-80-659
2- Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Dahir N°: 1-58-008
3- Textes législatifs RCAR.
Textes legislatifs RCAR
1- Loi n° 12.00 portant institution et organisation de l’apprentissage.
Loi n° 12.00
2- Décret n° 2.00.1017 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) pris pour l’application de la loi n° 12.00 portant institution et organisation de l’apprentissage.
Décret n° 2.00.1017
3- Arrêté du Minister de l’emploi et de la Formation Professionnelle n° 546.08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) Définissant Les métiers et qualification qui font l’objet de l’apprentissage.
Arrêté n° 546.08
4- Arrêté du Ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, du Développement Social et de la Solidarité n° 1182.01 du 7 joumada II 1422 (27 août 2001) fixant les métiers et qualifications pour lesquels les entreprises de l’artisanat bénéficient d’une contribution de l’Etat aux frais de formation par apprentissage.
Arrêté n° 1182.01
5- Arrêté du Ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, du Développement Social et de la Solidarité n° 1183.01 du 7 joumada II 1422 (27 août 2001) Définissant les organismes chargés de la planification, de l’organisation, de la supervision, du suivi et de l’évaluation de l’apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les responsables de l’entreprise, notamment le maître de l’apprentissage.
Arrêté n° 1183.01
6- Décision du Ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, du Développement Social et de la Solidarité n°1606.01 du 27 août 2001 fixant le modèle du livret d’apprentissage.
Décision n°1606.01
7- Décision du Ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, du Développement Social et de la Solidarité n°1607.01 du 27 août 2001 fixant le modèle:
• du registre réservé aux apprentis à tenir par le chef d’entreprise d’accueil ;
• du contrat d’apprentissage et de la déclaration à produire lorsque le chef d’entreprise est le père ou le tuteur légal de l’apprenti.
8- Décision conjointe du Ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, du Développement Social et de la Solidarité et du Ministre de l’Economie et des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n° 1608.01 du 13 novembre 2001 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux frais de formation par apprentissage au profit des entreprises d’artisanat et le modèle de demande de son versement.
Décision n° 1608.01
Loi n° 12.00
2- Décret n° 2.00.1017 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) pris pour l’application de la loi n° 12.00 portant institution et organisation de l’apprentissage.
Décret n° 2.00.1017
3- Arrêté du Minister de l’emploi et de la Formation Professionnelle n° 546.08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) Définissant Les métiers et qualification qui font l’objet de l’apprentissage.
Arrêté n° 546.08
4- Arrêté du Ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, du Développement Social et de la Solidarité n° 1182.01 du 7 joumada II 1422 (27 août 2001) fixant les métiers et qualifications pour lesquels les entreprises de l’artisanat bénéficient d’une contribution de l’Etat aux frais de formation par apprentissage.
Arrêté n° 1182.01
5- Arrêté du Ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, du Développement Social et de la Solidarité n° 1183.01 du 7 joumada II 1422 (27 août 2001) Définissant les organismes chargés de la planification, de l’organisation, de la supervision, du suivi et de l’évaluation de l’apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les responsables de l’entreprise, notamment le maître de l’apprentissage.
Arrêté n° 1183.01
6- Décision du Ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, du Développement Social et de la Solidarité n°1606.01 du 27 août 2001 fixant le modèle du livret d’apprentissage.
Décision n°1606.01
7- Décision du Ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, du Développement Social et de la Solidarité n°1607.01 du 27 août 2001 fixant le modèle:
• du registre réservé aux apprentis à tenir par le chef d’entreprise d’accueil ;
• du contrat d’apprentissage et de la déclaration à produire lorsque le chef d’entreprise est le père ou le tuteur légal de l’apprenti.
8- Décision conjointe du Ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, du Développement Social et de la Solidarité et du Ministre de l’Economie et des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n° 1608.01 du 13 novembre 2001 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux frais de formation par apprentissage au profit des entreprises d’artisanat et le modèle de demande de son versement.
Décision n° 1608.01
1- Dahir n° 1-02-206 du 12joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n°75-00 modifiant et complétant le dahir n° 1-58 -376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association..
ahir n° 1-02-206
2– Décret n°2-04-969 du 28 Kaada 1425 (10 janvier 2005) pris pour l’application du Dahir n°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (1( Novembre 1958) réglementant le droit d’association.
ahir n° 1-02-206
2– Décret n°2-04-969 du 28 Kaada 1425 (10 janvier 2005) pris pour l’application du Dahir n°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (1( Novembre 1958) réglementant le droit d’association.
La loi n° 112.12
Décret n°2-04-969
1- Dahir n° 1-83-226 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l’Office du Développement de la Coopération ,Tel qu’il a été modifié par Dahir portant loi n° 1-93-166 du 22 rebia I 1414 ( 10 sept 1993 ).
2- Décret n° 2-91-454 du 5 rebia II 1414 (22 septembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l’Office du développement de la coopération.
Décret n°2-04-969
1- Dahir n° 1-83-226 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l’Office du Développement de la Coopération ,Tel qu’il a été modifié par Dahir portant loi n° 1-93-166 du 22 rebia I 1414 ( 10 sept 1993 ).
2- Décret n° 2-91-454 du 5 rebia II 1414 (22 septembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l’Office du développement de la coopération.